Bulles à Malices – Prestations destinées aux particuliers
Version du 12 novembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par :
Anne-Laure MOISY – Entrepreneure individuelle
Nom commercial : Bulles à Malices
Adresse : 2 rue de l’Aulp du Seuil, 38660 LA TERRASSE
SIRET : 529 100 257 00037
Téléphone : 06 87 01 34 40
E-mail : annelaure@bullesamalices.com
Site internet : https://bullesamalices.com
Ci-après désignée « le Prestataire ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Bulles à Malices aux clients particuliers, notamment :
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Les massages bien-être, massages femme enceinte et postnataux, massages du visage et autres soins corporels ;
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Les soins et accompagnements autour de la maternité et du post-partum ;
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Les ateliers de portage, d’allaitement et de massage bébé ;
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Les bains sensoriels pour bébé ;
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Les rituels Rebozo et autres prestations de bien-être ;
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Les séances d’accompagnement autour des réflexes archaïques ;
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Les ateliers collectifs et accompagnements individuels ;
-
Toute autre prestation de service présentée sur le site internet.
Les présentes CGV s’appliquent également à l’achat et à l’utilisation des cartes cadeaux Bulles à Malices.
Elles concernent les réservations et achats réalisés en ligne, par téléphone, par courrier électronique ou directement auprès du Prestataire.
Les prestations de formation destinées aux professionnels font l’objet de conditions contractuelles spécifiques et ne sont pas régies par les présentes CGV.
Toute réservation ou commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation selon les modalités applicables au mode de réservation ou d’achat.
Les CGV applicables sont celles communiquées au Client au moment de la conclusion du contrat.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées par Bulles à Malices s’inscrivent dans une démarche de bien-être, d’accompagnement, de soutien et de prévention.
Les massages et soins corporels sont réalisés dans un objectif de détente et de bien-être. Ils ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux, de kinésithérapie ou de rééducation.
Les séances d’accompagnement autour des réflexes archaïques ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent aucun suivi médical, psychologique ou paramédical.
Les accompagnements liés à la maternité, à l’allaitement, au portage ou au développement de l’enfant ne se substituent pas aux consultations et suivis assurés par les professionnels de santé.
Le Prestataire exerce dans le cadre de ses compétences et de ses formations, avec une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prestations sont proposées aux tarifs affichés sur le site internet ou communiqués au Client avant toute réservation ou commande.
Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte du régime fiscal applicable au Prestataire.
Lorsque le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif applicable à une prestation déjà réservée et confirmée reste celui convenu au moment de la réservation, sauf modification ultérieure acceptée par le Client.
Certaines prestations, notamment les accompagnements personnalisés, les interventions collectives ou les prestations à domicile, peuvent faire l’objet d’un devis spécifique.
Les éventuels frais de déplacement sont communiqués au Client avant la confirmation de la prestation. Aucun frais supplémentaire non accepté préalablement ne sera facturé.
Les réductions et offres promotionnelles ne sont applicables que pendant leur période de validité et selon les conditions précisées lors de leur présentation.
ARTICLE 5 – RÉSERVATION DES PRESTATIONS
Les réservations peuvent être effectuées :
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Depuis le site internet https://bullesamalices.com, par l’intermédiaire du système de réservation Bookly ;
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Par téléphone ;
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Par courrier électronique ;
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Directement auprès du Prestataire.
Le Client choisit la prestation souhaitée, ainsi que la date et l’horaire proposés parmi les disponibilités.
La réservation est confirmée lorsque le Client reçoit une confirmation du Prestataire ou du système de réservation.
Le Client s’engage à fournir des coordonnées exactes et à signaler toute erreur susceptible d’empêcher le bon déroulement du rendez-vous.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant les informations essentielles du rendez-vous est adressé au Client lorsque la réservation est effectuée en ligne.
Un rappel peut également lui être envoyé avant la séance. Ce rappel constitue un service complémentaire et son absence de réception ne remet pas en cause une réservation valablement confirmée.
Le Prestataire se réserve la possibilité de proposer un autre créneau lorsqu’une indisponibilité exceptionnelle empêche la réalisation de la prestation initialement prévue.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prestations peuvent être réglées selon les modalités proposées au moment de la réservation :
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Par carte bancaire, au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe ;
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Sur place, selon les moyens de paiement acceptés par le Prestataire ;
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Au moyen d’une carte cadeau Bulles à Malices valide ;
-
Par combinaison d’une carte cadeau et d’un autre moyen de paiement accepté, lorsque le solde de la carte est insuffisant.
Aucun acompte n’est systématiquement exigé pour réserver une prestation.
Certaines prestations peuvent ainsi être réservées sans paiement préalable, avec un règlement effectué le jour du rendez-vous.
Lorsque le paiement en ligne est choisi, la transaction est réalisée par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé.
Le Prestataire ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
Pour les prestations faisant l’objet d’un devis ou d’un accompagnement spécifique, les modalités de règlement sont précisées dans le document remis au Client et accepté par celui-ci.
Sauf conditions particulières convenues à l’avance, le règlement est dû au plus tard le jour de réalisation de la prestation.
Une facture ou une note est remise conformément aux obligations légales applicables.
ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS
7.1 Annulation ou report à l’initiative du Client
Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu de la séance.
La demande peut être effectuée par l’intermédiaire des fonctionnalités de réservation disponibles ou directement auprès du Prestataire.
Lorsqu’un paiement a déjà été effectué, l’annulation réalisée dans ce délai donne lieu au remboursement des sommes versées, sauf si le Client préfère convenir d’un report.
Lorsqu’une carte cadeau a été utilisée, le montant correspondant est recrédité sur la carte, dans le respect de sa durée de validité.
7.2 Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous
En cas d’annulation tardive, de demande de report à moins de 24 heures du rendez-vous ou d’absence du Client, le Prestataire invite celui-ci à prendre directement contact.
Chaque situation est étudiée individuellement, en tenant compte notamment des circonstances rencontrées.
Aucune pénalité ni aucun frais d’annulation automatique ne sont appliqués.
Les éventuelles conséquences d’une annulation tardive sont examinées au cas par cas, dans le respect des dispositions légales applicables et des conditions expressément convenues avec le Client.
7.3 Annulation ou report à l’initiative du Prestataire
En cas de maladie, d’empêchement exceptionnel, de force majeure ou de situation ne permettant pas d’assurer la prestation dans de bonnes conditions, le Prestataire peut être amené à reporter ou annuler un rendez-vous.
Le Client est informé dès que possible.
Un nouveau rendez-vous lui est proposé.
Si aucun report ne convient au Client, les sommes déjà versées pour la prestation non réalisée lui sont remboursées.
7.4 Distinction avec le droit de rétractation
Les conditions d’annulation et de report prévues au présent article sont distinctes du droit légal de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ou hors établissement.
Elles ne limitent pas l’exercice de ce droit lorsqu’il est prévu par la loi.
ARTICLE 8 – CARTES CADEAUX
8.1 Achat des cartes cadeaux
Bulles à Malices propose des cartes cadeaux permettant d’offrir une ou plusieurs prestations, ou un montant à utiliser sur les prestations proposées.
Les cartes cadeaux peuvent être achetées selon les modalités présentées sur le site internet.
Après validation de l’achat et du paiement, un code unique permet d’identifier la carte cadeau et de l’utiliser lors d’une réservation.
8.2 Durée de validité
Les nouvelles cartes cadeaux sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’achat.
La date de validité est communiquée au moment de l’achat et doit être portée à la connaissance de l’acheteur et du bénéficiaire.
Les cartes cadeaux doivent être utilisées pendant leur période de validité, selon les conditions précisées lors de leur émission.
Disposition particulière concernant les anciennes cartes cadeaux :
Les quatre cartes cadeaux émises avec l’ancien système PW WooCommerce et reprises dans Bookly conservent leurs conditions initiales.
Elles ne comportent aucune date d’expiration et restent utilisables sans limitation de durée.
Le remplacement du système de gestion des cartes cadeaux ne modifie pas les droits attachés à ces cartes déjà émises.
8.3 Utilisation des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur solde disponible et, lorsqu’une durée de validité est prévue, pendant cette période.
Lorsqu’une prestation coûte moins que le solde disponible, le montant correspondant est déduit et le solde restant peut être utilisé pour une réservation ultérieure.
Lorsque le montant de la prestation dépasse le solde de la carte cadeau, le bénéficiaire peut régler la différence au moyen d’un autre mode de paiement accepté.
La déduction du montant est effectuée automatiquement par le système de réservation lorsque la carte cadeau y est utilisée.
Les cartes cadeaux ne peuvent pas être converties directement en espèces, sous réserve des droits au remboursement prévus par la loi.
8.4 Réservation avec une carte cadeau
La possession d’une carte cadeau ne constitue pas une réservation automatique.
Le bénéficiaire doit choisir une prestation et un créneau parmi les disponibilités proposées.
Il est invité à anticiper sa réservation afin de pouvoir utiliser la carte cadeau pendant sa période de validité.
Si une prestation initialement prévue ne peut être réalisée par le Prestataire, une solution adaptée est recherchée avec le bénéficiaire, sans préjudice de ses droits légaux.
8.5 Rétractation et remboursement
Les cartes cadeaux achetées à distance bénéficient du droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9, sous réserve des exceptions légales applicables.
En dehors de l’exercice d’un droit légal au remboursement ou d’un accord particulier du Prestataire, une carte cadeau achetée ne peut pas être échangée contre son équivalent en espèces.
Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement bénéficie, sauf exceptions prévues par la loi, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats de prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Le droit de rétractation s’applique également aux cartes cadeaux achetées à distance, dans les conditions prévues par la loi.
9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer gratuitement son droit de rétractation :
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En remplissant le formulaire disponible sur la page Exercer mon droit de rétractation ;
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En adressant un courrier électronique à annelaure@bullesamalices.com ;
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En adressant un courrier postal à Bulles à Malices, 2 rue de l’Aulp du Seuil, 38660 LA TERRASSE ;
-
Par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client transmette sa déclaration avant son expiration.
Lorsqu’il utilise le formulaire en ligne, un accusé de réception récapitulatif lui est transmis sans délai par courrier électronique.
La demande de rétractation n’a pas à être motivée.
9.3 Prestation commencée avant la fin du délai de rétractation
Lorsque le Client souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, le Prestataire recueille sa demande expresse dans les conditions prévues par la loi.
Le Client est informé qu’en cas de rétractation après le commencement de la prestation, il peut être tenu de régler un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision, lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable et exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de ce droit après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Cette perte du droit de rétractation ne résulte pas de la seule réservation d’un rendez-vous.
9.4 Exceptions légales
Certaines prestations peuvent relever des exceptions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment lorsqu’elles répondent effectivement aux conditions légales applicables aux activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée.
L’application éventuelle d’une exception doit être appréciée selon la nature du contrat concerné.
Aucune exclusion générale du droit de rétractation n’est appliquée du seul fait qu’un rendez-vous a été réservé en ligne.
9.5 Remboursement
Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, les sommes devant être remboursées le sont sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Prestataire est informé de sa décision, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et à condition que cela n’occasionne aucun frais pour lui.
Le remboursement tient compte, le cas échéant, des sommes légalement dues au titre d’une prestation commencée à la demande expresse du Client.
ARTICLE 10 – DÉROULEMENT DES PRESTATIONS ET PRÉCAUTIONS
10.1 Lieu des prestations
Les prestations ont principalement lieu au cabinet Bulles à Malices :
2 rue de l’Aulp du Seuil, 38660 LA TERRASSE.
Certaines prestations peuvent être réalisées au domicile du Client ou dans un autre lieu convenu préalablement.
Le lieu exact de la prestation est indiqué ou confirmé au Client avant le rendez-vous.
10.2 Informations utiles et contre-indications
Afin de permettre le déroulement de la séance dans de bonnes conditions, le Client est invité à communiquer toute information pertinente concernant son état de santé, sa grossesse, ses douleurs, ses allergies ou toute autre situation susceptible d’avoir une incidence sur la prestation envisagée.
Lorsque cela est nécessaire, le Prestataire peut demander au Client de solliciter un avis médical préalable.
Si la prestation présente une contre-indication connue ou si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, le Prestataire peut proposer son adaptation, son report ou son annulation.
Dans ce dernier cas, aucune prestation non réalisée ne sera facturée et les sommes éventuellement versées seront remboursées.
10.3 Respect de la personne et consentement
Les prestations sont réalisées dans le respect de la personne, de son intimité, de son rythme et de ses limites.
Le Client reste libre d’exprimer ses ressentis, de demander un ajustement du soin ou d’interrompre la prestation.
Lorsqu’une séance concerne un nourrisson ou un enfant mineur, elle se déroule avec l’accord de son représentant légal et dans le respect des besoins et réactions de l’enfant.
10.4 Participation du Client
Certains accompagnements et massages peuvent inclure des propositions de respiration, de mouvement ou de participation corporelle.
Ces propositions sont adaptées au Client et ne sont jamais imposées.
Le Client peut librement faire connaître ses préférences et ses limites pendant la séance.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations réservées avec sérieux, diligence et dans le respect de ses compétences professionnelles.
Les prestations étant des accompagnements de bien-être ou de soutien, aucun résultat particulier ne peut être garanti.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour l’absence d’un résultat attendu, dès lors que les prestations ont été exécutées conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.
Le Client demeure libre de ses décisions concernant son bien-être, sa santé et son accompagnement.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité du Prestataire dans les cas où la loi ne le permet pas.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre des réservations, achats de cartes cadeaux et prestations proposées, Bulles à Malices est amené à collecter certaines données personnelles, notamment :
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Les informations d’identification et de contact du Client ;
-
Les informations nécessaires à la réservation et à la facturation ;
-
Les informations relatives aux prestations réservées ;
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Les informations communiquées volontairement dans le cadre des questionnaires préalables aux séances.
Ces données sont utilisées pour la gestion des réservations, l’exécution des prestations, le suivi administratif et le respect des obligations légales.
Les informations relatives à la santé ou à la situation personnelle du Client font l’objet de précautions particulières et sont traitées dans le respect de la réglementation applicable.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Le Client dispose des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), dans les conditions applicables à chaque traitement.
Il peut adresser toute demande relative à ses données personnelles à :
Les modalités détaillées concernant les traitements, les durées de conservation, les destinataires, les droits des personnes et l’utilisation des cookies figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus proposés sur le site Bulles à Malices, notamment les textes, photographies, visuels, documents pédagogiques et supports d’accompagnement, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation à des fins commerciales de ces contenus est interdite.
Les supports éventuellement remis au Client sont destinés à son usage personnel, sauf indication contraire.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une prestation, le Client est invité à contacter en priorité Bulles à Malices afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée par courrier électronique à :
Ou par courrier postal à :
Bulles à Malices – Anne-Laure MOISY
2 rue de l’Aulp du Seuil
38660 LA TERRASSE
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement tenté de résoudre le différend directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite.
Le médiateur de la consommation désigné est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Le Client peut consulter les modalités de saisine directement sur le site du médiateur ou lui adresser sa demande par courrier postal.
Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
En cas de désaccord relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de résolution par la médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV
Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses prestations, de ses modalités de réservation ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est accessible à tout moment sur le site internet.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.
ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation.
À l’attention de :
Bulles à Malices – Anne-Laure MOISY
2 rue de l’Aulp du Seuil
38660 LA TERRASSE
annelaure@bullesamalices.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou la carte cadeau suivante :
Prestation ou carte cadeau concernée :
…………………………………………………………..
Date de la commande ou de la réservation :
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Référence de commande ou de réservation, si connue :
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Nom et prénom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
…………………………………………………………..
Date :
…………………………………………………………..
Signature du consommateur :
(uniquement en cas de notification sur papier)
…………………………………………………………..
Vous pouvez également effectuer cette démarche directement en ligne, gratuitement, depuis la page :
Exercer mon droit de rétractation
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Bulles à Malices – Anne-Laure MOISY
Prendre soin du corps. Soutenir le lien. Accompagner les transitions.

